après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

préfet placé en position de service détaché

directeur de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions

préfet en service détaché

directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

préfet hors cadre

directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lille-II

préfet hors cadre

directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale

par intérim, du 1er août au

directeur adjoint

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale

préfet hors cadre

directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale

préfet des Pyrénées-Orientales

préfet hors cadre

préfet de l'Orne

préfet des Pyrénées-Orientales

préfet de l'Orne ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

préfet hors cadre

préfet de l'Orne

préfet, conseiller auprès du ministre

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

Conseiller auprès du ministre

préfet

université de Reims

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

dans le grade de préfet

préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte

préfet hors cadre

préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte

directeur du cabinet

aux fonctions exercées au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer par

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

Directeur adjoint du cabinet

conseiller spécial auprès du ministre

aux fonctions exercées au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement

par